💡Le « forum shopping » est une pratique juridique par laquelle une partie cherche délibérément à choisir la juridiction (tribunal, cour) la plus favorable à ses intérêts, souvent en raison de lois plus permissives, de règles de procédure plus favorables, ou d’une jurisprudence historique plus clémente. Cette techique vise à maximiser les chances de succès ou à obtenir des avantages procéduraux ou substantiels dans le règlement d’un litige.
Avec en sources principales pour les amateurs éclairés :
Cas 1 – Divorces internationaux au Royaume-Uni, 1990s
● F. Hamilton, “Britain: Divorce Capital of the World,” The Times, 5 septembre 2009.
● G. Douglas et al., “International Divorce,” Journal of Social Welfare and Family Law,
Vol. 29(3-4), 2007.
● J. Eekelaar & M. MacLean, “Family Justice: The Work of Family Judges in Uncertain
Times,” Hart Publishing, 2013.
Cas 2 – Affaires de brevets aux États-Unis, 2000s
● J. E. Dubé et al., “Patent Trolls and the Patent Examination Process,” Journal of
Empirical Legal Studies, Vol. 16(4), 2019.
● D. C. Chien, “Patent Trolls by the Numbers,” Santa Clara Univ. School of Law, 2013.
● Articles de presse sur la pratique de dépôt de plaintes dans l’Est du Texas, par ex.
“Why East Texas is So Popular with Patent Trolls,” The Economist, 23 mars 2017.
Cas 3 – Litiges commerciaux internationaux en Suisse, 1980s
● S. Voser & L. M. Hilty (Eds.), “Switzerland’s Private International Law Statute (PILS) –
30 Years On,” Schulthess, 2019.
● Publications de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur l’arbitrage en
Suisse.
● Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI) website: https://www.swissarbitration.org/
Cas 4 – Actions en diffamation au Royaume-Uni, 2000s
● E. Barendt, “Libel Law and the ‘Liberal’ Jurisdiction,” Journal of Media Law, 2009.
● N. Garnett, “Libel Tourism—A ‘Fantastical’ Threat to Free Speech?” communications Lawyer, Vol. 27(1), 2010.